Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième. Bulletin des lois - Page 166by France - 1825Full view - About this book
| Maurice comte de Montgaillard, Clément de Lacroix - France - 1895 - 406 pages
...au général Pichegru. « ART. 2. — Notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. « Donné au château des Tuileries le 27 février, l'an de grâce 18IC etde notre règne le vingt et unième. Lotis. « Par le roi, le ministre... | |
| France. Ministère de l'éducation nationale - 1905 - 998 pages
...Légion d'honneur. .Votre cousin, le maréchal duc de Tarente Grand chancelier du dit ordre, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries le douze du mois de Juillet de l'an de grâce mil huit cent dix sept et de notre règne le vingt troisième.... | |
| comte Louis-Mathieu Molé - France - 1923 - 512 pages
...château des Tuileries, le 19* jour du mois d'avril de l'an de grâce 1817, et de notre règne le 22'. Signé : LOUIS. Par le Roi, Le garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État de la Juttice, Signé : INDEX DES NOMS CITÉS Abrial, p. 11$, 339. Aguesseau (chancelier d')i p. 413.... | |
| Auvergne (France) - 1924 - 850 pages
...des Membres résidans (l). Art. 2. — Notre Ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. Donné au château des Tuileries, le If février de l'an de ç/rùce mil huit cent vingt-neuf, et de notre régne le cinquième. Signé.-... | |
| Louis Le Bondidier - 1927 - 200 pages
...notre Maison ainsi que le Grand officier de nos ordres sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au Château des Tuileries le 8 Décembre de l'an de grâce 1819 et de notre Règne le vingt cinquième. Signé : Louis. 116 Pour... | |
| France - Law - 1821 - 1120 pages
...cessé dt toucher son traitement. 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 1 1 Avril de Tin de grâce 1 8 2 1 , et de notre règne le vingt-sixième. t Signé LOUIS. Parle Roi:... | |
| France - Law - 1822 - 1088 pages
...général de l'administration des ostes. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé le l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 26 Décembre de 'an de grâce 1 82 1 , et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi:... | |
| Académie nationale de médecine (France) - Medicine - 1828 - 884 pages
...l'Ecole de pharmacie de Montpellier. 4- Notre Ministre secrétaire d'état de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 27 décembre de l'an de grâce mil huit cent vingt, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS.... | |
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