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" Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième. "
Bulletin des lois - Page 166
by France - 1825
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Souvenirs du comte de Montgaillard: agent de la diplomatie secrète pendant ...

Maurice comte de Montgaillard, Clément de Lacroix - France - 1895 - 406 pages
...au général Pichegru. « ART. 2. — Notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. « Donné au château des Tuileries le 27 février, l'an de grâce 18IC etde notre règne le vingt et unième. Lotis. « Par le roi, le ministre...
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Réunion des Sociétés des Beaux-Arts des Départements

France. Ministère de l'éducation nationale - 1905 - 998 pages
...Légion d'honneur. .Votre cousin, le maréchal duc de Tarente Grand chancelier du dit ordre, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries le douze du mois de Juillet de l'an de grâce mil huit cent dix sept et de notre règne le vingt troisième....
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Annuaire de la pairie et de la noblesse de France, des maisons souveraines ...

André François Joseph Borel d'Hauterive, vicomte Albert Révérend, Howard Horace Angerville (comte d') - Nobility - 1909 - 890 pages
...aux concessions du titre de Chcralier et d'armoiries. ART. 2. — Notre garde des Sceaux est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le sixième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent dix-neuf et de notre règne le vingt-quatrième....
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Le comte Molé, 1781-1855: sa vie--ses mémoires...

comte Louis-Mathieu Molé - France - 1923 - 512 pages
...château des Tuileries, le 19* jour du mois d'avril de l'an de grâce 1817, et de notre règne le 22'. Signé : LOUIS. Par le Roi, Le garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État de la Juttice, Signé : INDEX DES NOMS CITÉS Abrial, p. 11$, 339. Aguesseau (chancelier d')i p. 413....
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Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne

Auvergne (France) - 1924 - 850 pages
...des Membres résidans (l). Art. 2. — Notre Ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. Donné au château des Tuileries, le If février de l'an de ç/rùce mil huit cent vingt-neuf, et de notre régne le cinquième. Signé.-...
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L.-F.-E. Ramond, 1755-1827, commémoration

Louis Le Bondidier - 1927 - 200 pages
...notre Maison ainsi que le Grand officier de nos ordres sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au Château des Tuileries le 8 Décembre de l'an de grâce 1819 et de notre Règne le vingt cinquième. Signé : Louis. 116 Pour...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 12

France - Law - 1821 - 1120 pages
...cessé dt toucher son traitement. 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 1 1 Avril de Tin de grâce 1 8 2 1 , et de notre règne le vingt-sixième. t Signé LOUIS. Parle Roi:...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13

France - Law - 1822 - 1088 pages
...général de l'administration des ostes. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé le l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 26 Décembre de 'an de grâce 1 82 1 , et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi:...
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Mémoires, Volume 1

Académie nationale de médecine (France) - Medicine - 1828 - 884 pages
...l'Ecole de pharmacie de Montpellier. 4- Notre Ministre secrétaire d'état de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 27 décembre de l'an de grâce mil huit cent vingt, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS....
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