 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...délai, réciproquement renvoyés pjr l'inte'rmédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de швше иture qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre ónice. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires 85 ant changé de... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pou r les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets...à l'autre office. Les objets de même nature qui auroul été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront respectivement rendus... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l 'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de môme nature qui auront été adressés à des destinataires partis pour le pays d'origine de ces objets,... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets...résidence, seront respectivement livrés ou rendus chargés dn port qui aurait dû être payé par les destinataires. Article 23. Les lettres ordinaires ou chargées... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...respectifs, pour les prix auxqueli l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre, oiuce, Les objets de même nature qui auront été adressés...ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destiaataires. Les lettres ordinaires, les... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. ART. 29. Les deux administrations des postes de France et du Grand-Duché de Toscane... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...ayant changé de résidence, seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...nature qui auront été adressés à des destinataires partis pour le pays d'origine, seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé... | |
 | France - France - 1880 - 682 pages
...à des destinataires ayant chargé de résidence, et quelle que soit l'origine desdits objets, ils seront respectivement livrés ou rendus, chargés du port qui aurait dû être payé pat- les destinataires. réglées entre les administrations des Postes de France et du GrandDuché... | |
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Les lettres ordinaires ou chargées , les journaux , gazettes , ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,... 
