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" Majesté a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 12
by France - 1834
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Quellen zur neueren Geschichte, Issue 1

History, Modern - 1944 - 86 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité , en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains EtatsGénéraux , et toutes les dispositions préalables très-difficiles...
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Travaux de l'Académie nationale de Reims, Volumes 45-46

Académie nationale de Reims - 1869 - 966 pages
...n diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une dépulation relative à leur population et à leur importance;...circonstances présentes, sans blesser les principes du la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etats généraux, et toutes les...
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uvres compl tes de M. Necker. Tome 6

Jacques Necker
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