Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Majesté a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 14
by France - 1834
Full view - About this book

Mémoires, Volumes 16-17

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1902
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance;...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etals Généraux, et toutes les dispositions préalables, très difficiles...
Full view - About this book

Annnuaire de l'enseignement primaire de la manche, Volumes 9-12

1905
...difficultés, et de fixer toutes les incertitudes », il n'eu était pas moins obligé de reconnaître que « le respect pour les anciens « usages et la nécessité de les concilier avec les circonstances pré« sentes », avaient rendu « l'ensemble de l'organisation des prochains « Etats généraux,...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...résulté de cette disposition , que de petits bailliages auront un nombre de députés supérieur à celui qui leur aurait appartenu dans une division exactement...imparfaites. Cet inconvénient n'eût pas existé , si l'on eût suivi une marche entièrement libre , et tracée seulement par la raison et par l'équité; mais...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité , en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains EtatsGénéraux , et toutes les dispositions préalables très-difficiles...
Full view - About this book

Travaux de l'Académie nationale de Reims, Volumes 45-46

Académie nationale de Reims - 1869
...n diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une dépulation relative à leur population et à leur importance;...circonstances présentes, sans blesser les principes du la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etats généraux, et toutes les...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF