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" Majesté a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 14
by France - 1834
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Histoire des Français, Volume 30

Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - France - 1844 - 482 pages
...pour les anciens usages, dit le texte , et « la nécessité de les concilier avec les circonstances u présentes, sans blesser les principes de la justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation des pro« chains États-généraux et toutes les dispositions « préalables très-difficiles...
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Histoire de France, Volume 16

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847
...celte inégalité , en assurant aux bailliages une députation relative a leur population et a ^eur importance , et ces nouvelles combinaisons n'auront...conséquence que d'augmenter un peu le nombre général des députes. Cependant le respect pour les anciens nsages , et la nécessité de les concilier avec les...
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Louis XVI. et sa cour

Amédée Renée - 1858
...députés que n'en comportait leur population. « I^e respect pour les anciens usages, dit le texte, et la nécessité de les concilier avec les circonstances...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains États généraux et toutes les dispositions préalables trèsdifficiles...
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Louis XVI et sa cour

Amédée Renée - France - 1858 - 441 pages
...députés que n'en comportait leur population. « Le respect pour les anciens usages, dit le texte , et la nécessité de les concilier avec les circonstances...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains États généraux et toutes les dispositions préalables trèsdifficiles...
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Travaux de l'Académie nationale de Reims, Volumes 45-46

Académie nationale de Reims (France) - Reims (France) - 1869
...l'inconvénient de celte inégalité, en assurant aux autres bailliages une dépulation relative ù leur population et à leur importance; et ces nouvelles...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etats généraux, et toutes les dispositions préalables très-difficiles,...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance;...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etats-Généraux, et toutes les dispositions préalables très-difficiles,...
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Tiers-État du Poitou en 1789: procès-verbaux, cahier des doléances et liste ...

Henri Beauchet-Filleau - France - 1888 - 166 pages
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etats généraux, et toutes les dispositions préalables très difficiles,...
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Armorial de la noblesse du Périgord, Volume 2

Alfred de Froidefond de Boulazac - Heraldry - 1891
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance...respect pour les anciens usages et la nécessité de lesconcilier avec les circonstances présentes, sans blesser les principes de la justice, ont rendu...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 ...

Armand Brette - Elections - 1894
...députation relative h leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autres conséquence que d'augmenter un peu le nombre général...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etais généraux, et toutes les dispositions préalables, très dilliciles...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États ..., Issue 1, Volume 1

Armand Brette - Elections - 1894
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une dépulalion relative à leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autres conséquence que d'augmenter un peu le nombre général des députés. Cependant le respect...
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