 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...leur premier devoir en refaisant la loi, au lieu de l'appliquer (i). 337- — La reconnaissance faite, pendant le mariage, par l'un des époux, au profit...naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre quede son époux, ne pourra nuire ni à celuici, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance du père ; c'est celui où elle aurait été donnée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire (art. 226). L'art. 227 régle le mode de la... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 898 pages
...ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance du père ; c'est celui où elle aurait été donnée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un aulre que son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire (art. 226). L'arl. 227 règle le... | |
 | Prosper Vernet - Decedents' estates (Roman law) - 1855 - 572 pages
...concu : « La reconnaissance faite pen" dant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un en« faut naturel qu'il aurait eu , avant son mariage , d'un...dissolution de ce mariage, s'il n'en reste - pas d'enfants. « Ainsi, un mari ou une femme reconnaissant l'enfant qu'il aurait eu avant le mariage d'un autre que... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...763,0* 8.— Contra, Biehefort, t. 3, n" 502. Î7. Une reconnaissance d'enfant adultérin (nulle à naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à ce"ui-ri, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...son épouse ne peut noire ni a celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produit son effet après la. dissolution de ce mariage s'il n'en reste pas d'enfants. l nute reconnaissante de la part du père ou de la mère, de même que loute réclamation de la part... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...mariage, par l'nn des époux, an profit d'uu enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'uu autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci,...dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants 338. L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d'enfant légitime. L"s droite des enfants... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 714 pages
...civ., où il est dit : с La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux, au protit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage,...à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage... » Celte doctrine est aussi celle que nous avons adoptée et dans laquelle nous persévérons, ainsi... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 550 pages
...reconnaissance a eu lieu pendant la durée de l'un d'eux? «v Aux termes de l'art. 337, la reconnaissance faite, pendant le mariage , par l'un des époux, au profit...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à cet époux ni aux enfants nés de ce mariage : or, supposons trois enfants issus de... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...naturel quil aurait eu, avant son mariage, d'un autre'que de son époux, ne pourra nuire ni I celui-ci, m aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution oVe ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants 338. L'enfant naturel reconnu ne pourra reclamer les... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
