 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 748 pages
...conséquence se tire de la disposition de l'art. 335 c. civ., où il est dit : «La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux, au profit...à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage... » Celte doctrine est aussi celle que nous avons adoptée et dans laquelle nous persévérons, ainsi... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845 - 636 pages
...sans l'indication et l'aveu delà mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. Celle qui aurait lieu pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. La reconnaissance du père doit être... | |
 | 1845 - 560 pages
...sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. Celle qui aurait lieu pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. La reconnaissance du père doit être... | |
 | 1845 - 438 pages
...quant aux droits de l'enfant. 13. — L'art. 337 C civ. porte, en effet : ° La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit...eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, 0e pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. ° Néanmoins, elle produira son... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 1066 pages
...ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance du père: c'est celui où elle aurait été donnée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, pendant son mariage, d'un autre que de son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire ni à... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...C. 35, 340, 34 1 . 337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profil vant à l'exploitation des terres, le juge de paix...du saisissant, le propriétaire et le saisi entendu eufans nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 pages
...observations importantes. 1° II est dit que la reconnaissance de l'un des époux au profit d'un enfant qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés du mariage; parce que si elle pouvait porter préjudice... | |
 | Ch de Saint-Chereau - Domestic relations - 1849 - 86 pages
...aux contrats, et la tranquillité du foyer domestique, voulaient aussi que toute reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un...aurait eu avant son mariage d'un autre que de son conjoint, ne pût nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage; et nous regrettons même... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 610 pages
...(28). Elle peut même avoir lieu pendant le mariage de celui dont elle émane, au profit d'un enfant qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux (29). § 568 bis. Dti conditions extrinsèques de la reconnaissance. Pour prévenir les surprises et... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 554 pages
...déterminées par les art. 340 et 341 ; Attendu que, aux termes de l'art. 337, la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel et qu'il a eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut produire son effet qu'après... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
