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" La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. "
Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ... - Page 65
by Joseph Adrien Rogron - 1840
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Des hospices d'enfans trouvés: en Europe, et principalement en France ...

Bernard-Benoît Remacle - Child welfare - 1838 - 426 pages
...civil ; la reconnaissance pendant le mariage étant interdite à l'un des époux au profit de l'enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, il serait inutile et dangereux de fournir à l'enfant naturel les moyens de provoquer une reconnaissance...
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Commentaire sur la Loi des successions: formant le titre premier ..., Volume 1

Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...qu'elle fût devenue insuffisante par la suite. 42. Lorsque la reconnaissance authentique a été faite, pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il avait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux , cet enfant, qui ne peut, aux termes de...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. C. 334, 540, 341. 339. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux , au profit...dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. C. 227. 338. L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d'enfant -légitime. Les droits...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 850 pages
...reconnu. » ARTICLE 337. La reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un des époux , au prolit d'un enfant naturel qu'il aurait eu , avant son mariage...dissolution de ce mariage , s'il n'en reste pas d'enfants. ARTICLE 338. L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d'enfant légitime. Les droits...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

1841 - 936 pages
...ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance du père: c'est celui où elle aurait été donnée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, pendant son mariage, d'un autre que de son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire ni à...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. C. 334, 340, 341 . 337. La reconnaissance, faite t, ni's de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en...
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Revue étrangère et française de législation et d'économie ..., Volume 9

Law - 1842 - 1060 pages
...dette d'aliments est une obligation naturelle, et que ces enfants ne peuvent jamais être traités l'un des époux , au profit d'un enfant naturel qu'il...mariage d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni àcelui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. » 'Art. 782 «,Cod. bad. plus défavorablement que les...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 9

1842 - 1074 pages
...detle d aliments est une obligation naturelle, et que ces enfants ne peuvent jamais être traitésl'un des époux , au profit d'un enfant naturel qu'il aurait...mariage d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni ; '•elui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. •• » Art. 761 «,Cod. bad. plus défavorablement...
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Cours de droit civil français, Volume 2

Charles Aubry, C. Rau - Civil law - 1842 - 556 pages
...(9). Elle peut même avoir lieu pendant le mariage de celui dont elle émane , au profit d'un enfant qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux (10). § S68 bit. Det condition! extrinsèques de la reconnaissance. Pour prévenir les surprises et...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...nouveau Code civil.] 00 1. La reconnaissance faile pendant le mariage, par l'un des époux , au proGt d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage...produira son effet après la dissolution de ce mariage, t'il n'en retle pas d'enfant. =• D'un autre que de son époux. Ainsi, suppose?, que deux époux,...
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