 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 624 pages
...du terme convenu pour le retirc( ment. » («) Pour les immeubles, voy. art. r 1656, С. civ. Art. 1656 : S'il a été stipulé, lors ' de la vente d'immeubles , que, faute i de paiement du prix dans le terme i convenu, la vente serait résolue de : plein droit , l'acquéreur... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1276 pages
...délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée. C. 1656. 1656. S'il a été stipulé lors de la vente d'immeubles, que, faute de pavement du prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit. l'acquéreur peut... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...prononcée. — C. civ., 1441. Art. 1441. S'il a été stipulé, lors de la vente d'immeubles, que faute du paiement du prix dans le terme convenu, la vente serait...plein droit, l'acquéreur peut néanmoins payer après l'expiration du délai, tant qu'il n'a pas été mis en demeure par une sommation; mais, après cette... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...de la vente sera prononcée. 77. S'il a élé slipulé, lors de la vente, que, faule de |iaiementdu prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut néanmoins faire des offres réelles de payer le prix après l'expiration du ttèlai, tant qu'il n'a pas été... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée. — 1656. passé. r * l'expiration du délai, tant qu'il n'a pas été mis en demeure par une sommation : mais, après cette... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...moins long suivant les circonstances. Ce délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution 1866 Garnier frères"# Roger Augustin" Augustin Roger( , l'acqué>eur peut néanmoins payer après l'expiration du délai, tant qu'il n'a pas été mis en... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...passé sans que l'acquéreur ait « payé, la résolution de la vente sera prononcée, « Art. 75. « S'il a été stipulé, lors de la vente « d'immeubles,...convenu, la vente serait résolue « de plein droit, l'expiration du délai, tant qu'il n'a « pas été mis en demeure par une sommation : « mais apivs... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...passé sans que l'acquéreur ait « payé, la résolution de la vente sera prononcée. » Art. 75. « S'il a été stipulé, lors de la vente « d'immeubles,...droit, l'acquéreur peut néanmoins « payer après l'expiration du délai, tant qu'il n'a « pas été mis en demeure par une sommation : « mais apn's... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 664 pages
...long, suivant les circonstances. — Ce délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée. 1656. S'il a été stipulé, lors de la vente d'immeubles, que, faute de payement du prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut... | |
 | France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 662 pages
...moins long suivant les circonstances. Ce délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée. 1656. — S'il a été...stipulé lors de la vente d'immeubles, que, faute de payement du prix dans le terme convenu , la vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut... | |
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S'il a été stipulé , lors de la vente d'immeubles , que , faute de paiement du prix dans: le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit , l'acquéreur peut néanmoins payer après l'expiration du délai , tant qu'il n'a pas été mis en... 
