| Raymond-Théodore Troplong - 1856 - 572 pages
...de profit. • ARTICLE 1656. S'il a été stipulé lors de la vente d'immeubles^ (l) Supra, n° 646. que, faute de paiement du prix dans le terme convenu,...droit, l'acquéreur peut néanmoins 'payer après l'expiration du délai, tant qu'il n'a pas été mis en demeure par une sommation : mais, après cette... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...moins Ion, suivant les circonstances. Ce délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée. 1656. S'il a été stipulé...vente d'immeubles, que faute de paiement du prix dans IL erme convenu, la vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut néanmoins paver aprè<... | |
| Troplong (M., Raymond-Théodore) - Land titles - 1856 - 678 pages
...Mais si, conformément à l'article 1656 de ce Code, il a été stipulé, lors d'une vente d'immeuble, que, faute de paiement du prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, le vendeur peut-il user du bénéfice de la clause, après avoir perdu son privilége faute d'inscription?... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 602 pages
...14 VI. Comme 1655, § 1, CN 149*. S'il a été stipulé, lors de la vente d'immeubles, que, faute du paiement du prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, et si le terme expire sans que l'acquéreur ait payé, le contrat sera résilié, à moins que le vendeur... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pages
...suivante ((654, CN diff.). 1399. S'il a été stipulé, lors de la vente, que faute de paiement <lu prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, la résolution, s'il s'agit d'immeubles, pourra _êire demandée par le vt-ndeur, sans sommation préalable,... | |
| Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...ont dû se croire protégés, en ce qui touche les meubles immobilisés parla maxime de l'art. 2270. 1656. — S'il a été stipulé lors de la vente d'immeubles, que faute de payement du prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut... | |
| Law reports, digests, etc - 1857 - 602 pages
...contient l'applicalion en matière de vente d'immeubles, quand il dispose que, s'il a été stipulé que, faute de paiement du prix dans le terme convenu, la vente sera résolue de plein droit, l'acquéreur peut néanmoins payer après i'expiralion du délai, lanl... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1034 pages
...vente d'imroenbles, est soumis aux règles propres à ce contrat, que l'ail. 1056 c.civ. porte : « S'il a été stipulé, lors de la vente d'immeubles, que, faute de payement du prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut... | |
| France - Law - 1859 - 1772 pages
...passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sei prononcée. — С. lese. 1636. S'il a été stipulé lors de la vente d'immeubles, que, faute de paiemcr du prix dans le terme convenu, lávenle serait résolue de plein droit, l'acquéreu peut néanmoins... | |
| Louis Flandin - Gifts - 1861 - 732 pages
...disposition du Code dont le projet ne dit rien; c'est celle de l'art. 1656, dont voici le texte : « S'il a été stipulé, lors de la vente d'immeubles,...droit, l'acquéreur peut, néanmoins, payer, après l'expiration du délai, tant qu'il n'a pas été mis en demeure par une sommation; mais, après cette... | |
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