 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...l'empereur, u VIII. Dit sénat. Le sénat se compose des princes français ayant atteint leur dix-huitième année, des titulaires des grandes dignités de l'empire,...les listes formées par les collèges électoraux de département, et des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever h la dignité de sénateur.... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...fixées par le titre VIII. Ce corps se composait des princes français ayant atteint leur dix-huitième année ; des titulaires des grandes dignités de l'empire...choisis par l'empereur sur les listes formées par les colléges électoraux de département ; enfin , des citoyens que l'empereur jugeait convenable d'élever... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...des grandes dignités de l'empire ; 3° Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation des candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département; 4° Des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...des grandes dignités de l'empire ; 5° Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation des candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département; 4° Des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sécateur.... | |
 | 1852 - 332 pages
...atteint leur dix-huitième année; — 2° Des titulaires des grandes dignités de l 'empire; — 3° Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation...choisis par l'empereur sur les listes formées par les colléges électoraux de département ; — 4° Des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...des grandes dignités de l'empire ; 3° Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation des candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département; 4° Des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...titulaires des grandes dignités de l'empire ; 3" des quatre-vingts membres nommés sur la présentation des candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département ; 4° des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...ayant atteint leur dix-huitième année; 2° Des titulaires des grandes dignités de l'empire. 3° Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation...choisis par l'empereur, sur les listes formées par les colléges électoraux de département ; 4° Des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...ayant atteint leur dixhuitième année; « 2° Des titulaires des grandes dignités de l'Empire; « 3° point connaissance, est nulle. « Si le jugement ignoré...d'appel, la transaction sera valable. » Art. 14. « Lor de département; « 4° Des citoyens que l'Empire juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...ayant atteint leur dixhuitième année; « 2° Des titulaires des grandes dignités de l'Empire; « 3° Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation...les listes formées par les collèges électoraux de départemenl; c 4° Des citoyens que l'Empire juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.... | |
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Le sénat se compose 1) des princes français ayant atteint leur dix-huitième année; 2) des titulaires des grandes dignités de l'empire; 3) des quatre-vingts membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'empereur sur les listes formées... 
