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" L'acceptation peut être expresse ou tacite : elle est expresse, quand on prend le titre ou la qualité d'héritier dans un acte authentique ou privé ; elle est tacite, quand l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter,... "
Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ... - Page 153
by Joseph Adrien Rogron - 1840
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Principes de droit civil français, Volume 9

François Laurent - Civil law - 1878 - 690 pages
...conditions l'acceptation est soit expresse, soit tacite. 289. D'après l'article 778, l'acceptation est expresse quand on prend le titre ou la qualité d'héritier dans un acte authentique ou privé. Il faut donc un écrit pour qu'il y ait acceptation expresse. C'est une dérogation aux principes généraux....
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Principes de droit civil français, Volume 13

François Laurent - Civil law - 1878 - 654 pages
...faire par lettre. Rejet, 24 août 1331 définit l'acceptation expresse; il exigequel'héritier prenne le titre ou la qualité d'héritier dans un acte authentique ou privé (i). Ici la loi déroge aux principes généraux; le consentement exprès ne demande pas d'écrit;...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...318.— Pothier, Pru¡mét¿, n" 248. — C. /Ll N., 777. U I.». L'acceptation pout être ex])rosse ou tacite; elle est expresse quand on prend le titre...l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter, et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier. ff L. 20,...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Part 1

Netherlands - 1879 - 698 pages
...ook Diephuis V n. 257 v. Art. 778 CC L'acceptation peut être expresse ou tacite: elle est eipressc, quand on prend le titre ou la qualité d'héritier...l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter, et qu il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier. Art. 1986...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province) - Civil law - 1879 - 918 pages
...la succession. 645. L'acceptation peut être expresse ou tacite ; elle est expresse quand on'prend le titre ou la qualité d'héritier dans un acte authentique...l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter, et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier. / L. 20,...
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Cours de Code Napoléon, Volume 14

Charles Demolombe - Civil law - 1879 - 658 pages
...présumer l'intention d'accepter ¡ 370. — Division. 566. — L'article 778 est ainsi conçu : « L'acceptation peut être expresse ou tacite; elle...« expresse quand on prend le titre ou la qualité d'héri« tier dans un acte authentique ou privé ; elle est tacite, « quand l'héritier fait un acte...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 2

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 pages
...», dit la fin de l'article 778, « quand l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter, et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier ». Pro hœrede gerer e videtur qui aliquid facit quasi hœres, dit le fr. 20, D., De acquir. vel om....
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Volume 5, Parts 565-718

Quebec (Province) - 1880 - 822 pages
...•) L effet de 1 acceptation remonte au jour de t. N. I il. \ f j 1 ouverture de la succession. 645. L'acceptation peut être expresse ou tacite ; elle...l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter, et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier. 645. Acceptance...
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Droit civil international, Volume 6

François Laurent - Conflict of laws - 1881 - 744 pages
...testamentaires. » On y lit (art. 934) que « l'acceptation peut être expresse ou tacite, qu'elle est expresse quand on prend le titre ou la qualité d'héritier dans un acte public ou dans un écrit privé. » Il faut donc un écrit pour l'acceptation expresse d'un legs, tandis...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882 - 816 pages
...temps que ce soit, est considéré comme s'il l'avait eue des le moment de l'ouverture : Le mort saisis le vif. 778. L'acceptation peut être expresse ou...l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter, et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier. 77». Les...
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