...après deux pourvois. — « Art. 1". Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement...rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation...

...après deux pourvois. — Art. \" : « Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement...rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation...

...1837, ainsi conçue : Art. 1er : « Lorsqu'après la cassation d'un premier » arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième » arrêt ou jugement...dans la même affaire, entre » les mêmes parties , procédant en la même qualité , » sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, » la Cour...

...rassation après devr pourvois. ART. 1". Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu cuter, si la créance est acquittée ou cédée en...partie (a).— PP. 850,854. — 0.45. — T. 1er, art. procédant en la même qualité, sera attaqué par les mêmes moyens que. le premier, la cour de cassation...

...jugement lui acte prononcé , pour déclarer au Greffe qu'il se pourvoit en cassation. Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier...le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même afiaire , entre les mêmes parties, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation...

...jugement lui a été prononcé , pour declarer аи Greffe qu'il se pourvoit en cassation. Lorsqo'iprcsla cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier...ou jugement rendu dans la même affaire , entre les mûmes parties , est attaque par les mêmes moyens que le pfemicr, la Cour prononce , toutes les Chambres...

...1837 wört^ fotgenbeè : 2lrt. l. „Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt, ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième, arrêt ou jugement...rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, sera attaqué par les même» moyens que le premier , la cour de cassation...

...déclarer au (irrflc qu'il se pourvoit en cassation. Lorsqu'après la cassation d'un premier arrèl ou jugement en dernier ressort . le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même afuire , entre les mêmes parties , est alla ¡ué par les mimes moyens que le premier, la Cour prononce,...

...juill. 182$. — Loi relative à l'interprétation des lois. Arl. 1. Lorsque après la cassation il un premier arrêt ou jugement en dernier ressort le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la mt-me Affaire, enlre les mêmes parliez, csl allaqué par les mûmes moyens que le premier, la cour...

...l'interprétation des lois. Art. 1. Lorsque apri's la cassation il un premier arrêt ou jugement CD (k'rnier ressort le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre le:- mômes pari ies, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la cour de cassation prononce...