 | Paris école polytechn - 1813 - 526 pages
...l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. ,/iu Palais des Tuileries, le y février 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, noire Conseil-d'Etat entendu , nous avons décrété et... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARET. • Au palais des Thuileries, le 17 Mais, 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Khin, •< Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'état entendu ; Nous avous... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...faits aux fabriques , aux établissemens d'instruction publique et aux communes. Du ia aofit 18o7. Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Vu l'arrêté du 4 pluviôse an 12 , qui porte... | |
 | Papal States - France - 1814 - 386 pages
...DÉCRET. De notre Camp impérial de tienne , le i 7 Mai i 809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, etc. Considérant que lorsque Charlemagne , Empereur des Français, et notre auguste Prédécesseur, fit don aux Evéque» de Rome de diverses contrées, il les leur céda à titre de fief, pour assurer le... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1814 - 562 pages
...atroce de spoliation , Buonaparte rendait, à Vienne , le décret suivant : Du 17 mai 1809. — « Considérant que lorsque Charlemagne , empereur des...Français ? et notre auguste prédécesseur , fit don aux évoques de Rome de diverses contrées , il les leur céda à titre de fief (1) , pour assurer... | |
 | M. L. - France - 1814 - 272 pages
...DÉCRET. De notre camp impérial de Vienne, le I8 mai i809. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRAWCATS , etc. Considérant ..que lorsque Charlemagne , empereur...des Français, et notre auguste prédécesseur , fit don aux évêqucs de Rome de diverses contrées , il les leur céda à titre d&fief,. pour assurer... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 420 pages
...royaume de Portugal, le 27 octobre ( 1807. NAPOLÉON, parla grâce de Dieu et par les constitutions , empereur des" Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, ayant vu et examiné le traité réglé et signé à Fontainebleau, le 27 octobre 1807, par le général... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...Extrait des registres de la secrétairerie de l'état. Au palais des Thuileries, le 15 Décembre, 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du llhin. Nous avons décrété et décrétons ce que suit. Le sénat se réunira le Samedi, ifi du présent... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...Gazet1a de Leyde de 18o9, et c'est d'après cette feuille que L_ Napoléon , empereur des François , roi d'Italie et protecteur de la confédération du...Considérant que, lorsque Charlemagne, empereur des François et notre auguste prédécesseur, fit donation de plusieurs comtés aux évêques de Rome... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...décret , daté de Schœnbrunn le 17 mai 18o9, et ainsi conçu1: Napoléon , empereur des François , roi d'Italie et protecteur de la confédération du...Considérant que, lorsque Charlemagne, empereur des François et notre auguste prédécesseur, fit donation de plusieurs comtés aux évêques de Rome... | |
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Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 
