 Que les députés aux prochains États généraux seront au moins au nombre de mille. 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage. 3°...  Louis XVI et sa cour - Page 400by Amédée Renée - 1858 - 441 pagesFull view - About this book
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 522 pages
...députés aux prochains états-généraux seront au moins au nombre de mille; 2° que ce nombre sera formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° que le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis (... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...prochains États-généraux seront au moins au nombre de mille. » Ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible , en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage. > Le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis, et celle... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 504 pages
...Etats-Généraux seront au moins au nombre de mille ; 2°. Ce nombre sera formé , autant qu'il sera possible , en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage 5 5°. Le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis, et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...prochains États-généraux seront au moins au nombre de mille. » Ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage. > Le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis, et cette... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...états-généraux seront au moins au nombre de mille. 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera poseible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage. 3° Que le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis ,... | |
 | Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 pages
...députés , à ces états, fussent au nombre de mille ; 2° que ce nombre fut formé , autant qu'il serait possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3° que le nombre des députés du tiers-état fut égal à celui des deux autres ordres , et que... | |
 | Théodose Burette - 1842 - 546 pages
...aux prochains états-généraux, seront au moins au nombre de mille • 2° que ce nombre sera formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° que le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis.... | |
 | Jean Charles L. Simonde de Sismondi - 1844 - 502 pages
...XVI. T. II, p. 127. nu. Le texte portait brièvement que fcs députés aux prochains États-généraux seraient au moins au nombre de mille; que ce nombre...population et des contributions de chaque bailliage; que le tiers-état aurait autant de députés que les deux autres ordres réunis, et que cette proportion... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1844 - 502 pages
...XVI. T. II, p. 127. mi. Le texte portait brièvement que les députés aux prochains États-généraux seraient au moins au nombre de mille; que ce nombre...population et des contributions de chaque bailliage; que le tiers-état aurait autant de députés que les deux autres ordres réunis, et que cette proportion... | |
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