...la Vendée à créer des ressources extraordinaires. Personne ne demande la parole ? ... Je consulte la Chambre pour savoir si elle entend passer à la...discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « Art. 1".— Le département de la Vendée est autorisé, conformément...

...Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. « Art. 1er. — Est...

...délibération porte d'abord sur l'ensemble du projet ou de la proposition. Le Président consulte la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. Лит. 7:). Si la Chambre refuse de passer à la discussion des articles, la proposition ou le projet...

...Personne ne demande h parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. « Art. 1". — A partir du 1" janvier...

...demande plus la parole? La discussion générale est close. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) Le rapporteur, M. Gerville-Réache,...

...Après la discussion générale sur une proposition d'un membre de la Chambre, le président consultera Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. » Eh bien ! ce n'est pas à cet article que vous voulez vous rattacher, puisque la discussion générale...

...ne demande la parole pour la discussion générale ?. . . Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide de passer h la discussion des articles.) M. le président. >< Art. 1"'. — Est déclaré d'utilité...

...— Quand la discussion générale est close sur l'ensemble du projet de loi, le président consulte la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. Si la Chambre décide qu'elle ne veut point passer à- la discussion des articles, le président déclare...

...règlement, à demander que la Chambre soit consultée. M. le Président. Je vais consulter la Cham bre .pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, après une double épreuve, décide qu'il ne sera pas passé à la discussion dct articles.) DÉVELOPPEMENT...

...Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. LE PRÉSIDENT. — Je donne lecture...