 Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.  Principes de droit civil français - Page 57by François Laurent - 1878Full view - About this book
 | 1853 - 512 pages
...la loi a pu lui donner cet effet; elle a pu dire, dans leur intérêt respectif, que chacun était censé avoir succédé seul et immédiatement à tous...la propriété des autres effets de la succession ; mais en réalité le partage opère translation réciproque de propriété, abandonnement des choses... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer. Code civil, de la manière suivante : « Chaque cohéritier est > censé avoir succédé, seul...immédiatement, à tous les effets » compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir » jamais eu la propriété des antres effets de la succession... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...héritiers , et de la restreindre à ce que comporte son lot; de manière que : chaque cohéritier soit censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans ce lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 550 pages
...déclare que chaque héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les objets compris dans son- lot, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. Ce n'est là du reste qu'une pure fiction : la liclion consiste en ce que l'héritier est censé avoir... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...opposition qu'ils auraient formée. SICTIOS IV. — Des effets du partage , et de la garantie des lots. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris lang son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 714 pages
...l'acceptation de l'hérili в tons les effets compris dans eon lot, ou à lui échus sur licitalion, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 881. Les cohéritcrs demeurent respectivement garants, les uns envers les autres, des troubles et évictions... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...communistes quelconques n'est pas translatif, mais déclaratif de la propriété ; aussi chaque héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu aucun droit de propriété sur les autres effets... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1857 - 488 pages
...l'art. 883 C. Nap. ne fait pas obstacle à cette conséquence , en déclarant que chaque héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans chaque lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la . succession ; » Qu'il faut... | |
 | William Belime - Jurisprudence - 1857 - 736 pages
...chose. La licitation est au partage ce que la vente est à l'échange. K Chaque cohéritier est centé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...succédé seul et immédiatement a tous les effets compris dans son loi, ou à lui échus sur licilation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. — C. 1220, 1 Kis, 1872. — (16 déc. 1851, art. 1".) 884. Les cohéritiers demeurent respectivement... | |
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