 | Civil engineering - 1861 - 600 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le k avril 1861. (L. S ) Signé É. THOUVENEL. (LS) Signé A. POORTALÊS. (N° 111) [14 juillet 1861.}... | |
 | France - Law - 1864 - 1080 pages
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double 'expédition, le i3 juin de l'an de grâce 1862. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1865 - 504 pages
...1862, entre la France et les États du Zollverein. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 24 mars 1865. (LS) Signé DROUTN DE LHUYS. (LS) Signé Baron DE WENDLAND.... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...quatre semaines, .ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition , le 12 mai 1863. 248 Signé DROUYS DE LHEYS. Baron DE SCHWEIZER. 2. Notre ministre... | |
| |
Paris, le 10 décembre prochain, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux. 
