...commun accord, elles en reconnaissent la nécessité. 15. Le présent Arrangement sera mis à exécution à partir du jour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite et d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et il demeurera obligatoire d'année...

...commun accord, elles en reconnaissent la nécessité. 15. Le présent arrangement sera mis à exécution à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite et d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et il demeurera obligatoire d'année...

...administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. ART. 15. La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux Parties conviendront, et demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une de ces Parties ait fait connaître...

...présente Convention, conclue pour un temps indéterminé, entrera en vigueur le 1or janvier 1855, après que la promulgation en aura été faite , d'après les lois particulières à chacun des Etats respectifs. Elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'un des deux Gouvernements ait annoncé...

...dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France et l'Italie. ART. 37. La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux administrations conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières...

...produites et en empêcher le renouvellement j>. Art. 7. — La présente Déclaration sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières de chacun des cinq Etats. En foi de quoi Fait en cinq expéditions à Paris le 3 février 1876. VI....

...Joarnaïuc et Publications periodi<faß's' Du 18 Juin 1880a Journal officiel du ' 9 J DES DÉPUTÉS t**«M, dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation...d'après les lois particulières à chacun des deux États, et il demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes...

...duites et en empêcher le renouvellement ». ART. 7. — La présente Déclaration sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières de chacun des cinq États. En foi de quoi, les Délégués respectifs ont signé la présente Déclaration...

...accord, elles en reconnaissent la nécessité. Art. 7. Le présent arrangement sera mis à exécution à partir du jour dont les deux parties conviendront,...d'après les lois particulières à chacun des deux états, et il demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...

...présent arrangement aura force et valeur à partir du jour dont les offices postaux des deux pays conviendront, dès que la promulgation en aura été...les lois particulières à chacun des deux Etats, et il demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre,...