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" Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ... - Page 562
1907 - 1468 pages
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Concordat of 1803 - 1869
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise, refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 374 pages
...titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même...s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires an gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. —...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 pages
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. — D'après cette exhortation,...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1884
...titulaires des évèchés français qu'ejle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même...cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commande par le bien de l'Eglise (refus cependant auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, touje espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Dans ces graves conjonctures, qui commandaient une si...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement.des évêchés de la circonscription nouvelle. » Dans ces graves conjonctures, qui commandaient...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 923 pages
...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après celle exhorlalion, s'ils se refusaienl à ce sacrifice commandé par le bien de l'église...pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouver nemcnt des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885
...— Après cette exhortation. s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien del'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend.... par de nouveaux titulaires. au gouvernement des evèchés de la circonscription nouvelle . de la manière suivante : ART. 4. — Le premier consul...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique franc̜ais: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Hac hortatione prœmissa, si huic sacriflcio quod Ecclesiœ bonura exigit, renuere ipsi vellent (fleri...
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