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Books Books 11 - 13 of 13 on Traités de commerce et de navigation. — Préparation des tarifs et lois de douanes....
" Traités de commerce et de navigation. — Préparation des tarifs et lois de douanes , instruction des réclamations contre l'application qui en est faite. — Institution et régime des entrepôts et des docks. "
Almanach impérial - Page 201
1857
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

Almanacs, French - 1874
...commerce et de navigation — Préparation dea tarifa et lois de douane, instruction dea réclamationa contre l'application qui en est faite. — Institution et régime des entrepôts et des docks. — Pêches maritimes : baleine, morue, hareng, etc. — Liquidation des primes. — Salaisons. —...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

Almanacs, French - 1875
...l'étranger. — Traités de commerce et de navigation. — Préparation dee tarife et lois de douane, instruction des réclamations contre l'application...Institution et régime des entrepôts et des docks. — Pêches maritimes : baleine, morue, harén?, etc. — Liquidation des primes. — Salaison*. •...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1859
...rcJalior атес les colonies et l'étranger. — Т railes de commerce el de iu viga ion Préparatio des tarifs et lois de douanes, instruction des réclamations contre l'application qui en ej faite. — Institution et regime des cntrcpùts cl des docks. — Pèches maritimes: baleine morue,...
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