 | France - 1801 - 904 pages
...droit de paix et de guerre , portant que le droit de paix et de guerre appartient à la Mutlon ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du .cui j et qui sera sanctionné par lui , etc.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...nationale décrète comme articles constitutionnels ce qui suit : » Art. ier. Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. » La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et ensuite... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...l'article , •vec l'amendement : » i". Le droit de la paix et de la guerre appartient à la natîon; 2°. la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et qui sera consenti par lui. » M.... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...successivement aux voix, et le décret rendu en ces termes : » ART. I. Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. » La guerre ne pourra...que par un décret de l'assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et qui sera sanctionné par lui. » II.... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...élus par le peuple. 5 mai. Décret portant que le droit de guerre et de paix ap- — 22 — partient à la nation : la guerre ne pourra être décidée...que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi. Voici une des applications les plus importantes... | |
 | Honoré-Gabriel Riqueti Mirabeau - France - 1822 - 398 pages
...Je rédige définitivement ainsi l'article avec l'amendement : ,, •. Le droit de la paix et de la guerre appartient « à la nation ! la guerre ne pourra...par un décret de l'assemblée nationale , * » qui sera rendu sur la proposition forinelhre* » nécessaire du roi, et qui sera consenti par » lui. »... | |
 | Jacques Peuchet - France - 1824 - 442 pages
...proposé par lui et adopté par l'assemblée : » Le droit de la paix et de la guerre appartient s à la nation. La guerre ne pourra être décidée...»que par un décret de l'assemblée nationale, » qui sera rendu sur la proposition formelle et » nécessaire du roi et qui sera sanctionné par lui, »Le... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...applaudissements.) Freteau représente ainsi la rédaction du premier article : « Le « droit de la paix et de la guerre appartient à la nation : la « guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assem« blée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et n nécessaire du roi, et qui... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...définitivement rédigé en ces termes: i° Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. 2° La guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire * du roi, et qui sera, sanctionné par lui*.... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 552 pages
...décret présenté par Mirabeau obtient la riorité. Freteau veut amender ainsi le premier article : « Le droit de paix et de guerre appartient à la nation : la guerre ne pourra être décidée que par nn décret de l'Assemblée nationale, qui ne pourra lui-même être rendu que sur la proposition formelle... | |
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Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. La guerre ne pourra être décidée que par un Décret de l'Assemblée Nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et qui sera sanctionné par lui. 
