 L'enfant conçu pendant le mariage a. pour père, le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il...  (XXXVI, 504 p.) - Page 443by Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813Full view - About this book
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...CHAPITRE PREMIER. DE LA FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES OU NÉS DANS LE MAKIAGE. Art. 312. I.Ynfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins...désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qut a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1881 - 668 pages
...physique de cohabitation entre le mati et la femme. Aussi l'article 312 déclare-t-il que « le mari pourra « désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant...le temps « qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent « quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, « il était, soit pour cause... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - Medical jurisprudence - 1881 - 856 pages
...liberté ou que l'erreur a été reconnue par lui. Art. 312. — L'enfant conçu pendant le mariage aura pour père le mari ; néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent-quatre-vingtième jour avant la naissance de cet... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...sûr, le plus équitable, sera donc de ne l'obliger à restituer qu'en partie, à raison du doute. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il...pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatrevingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...al. 1 la règle que : « L' enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari », ajoute : € Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il...pendant le temps qui a couru, depuis le trois centième jtis> qu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il > était, soit par cause... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...Ocrminal ) Chapitre Ie'. — De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le mariage. Art. 312. L'enfant conçu pendant le mariage a. pour père,...pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement,... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...dans le mariage. Art. 215. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Art. 216. — Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il...pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884 - 586 pages
...nés pendant le mariage. Art. 312. — L'enfuit conçu pendant le ma* riage, a pour père le mari. i Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il...pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloigné... | |
 | Robert Fremont - Divorce - 1885 - 528 pages
...pas de conclusions prises à ce sujet.— (Cass., 17, nov. 1847, P. 48. 2.488, D. p. 47.4.157.)" 911. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement,... | |
 | Medicine - 1885 - 764 pages
...désaveu de paternité par le mari; l'article 512 précise les conditions matérielles de ce désaveu : « Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il...prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant, il était, smt... | |
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