...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier et de remédier aux « événements fâcheux qui pourraient...les insensés ou les furieux « laissés en liberté ». « A son tour, en 1815, le prince souverain, par un arrêté du 25 février, attribue aux . tribunaux...

...pour faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être causés par des insensés laissés en liberté et par la divagation d'animaux malfaisants. Le ministre...

...nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootics, en provoquant aussi, dans ces deux 'derniers cas,...district; »» • 6? Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en...

...celui-ci cesse son effet. XCV. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du...

...les épidémies, les épizoolies, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité de* administrations de département et de district; —...remédier aux événements fâcheux qui pourraient être causés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants...

...prochaine réunion. ART. 95. Le collége des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du...

...Le collége n'a qu'un simple droit de surveillance ; i. Le collége est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. Il peut, au besoin, les faire colîoquer dans une maison de santé...

...loi du 30 juin 1842 n" 504). Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité dedéposer la personne de l'insensé ou du...

...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...; i 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté, ou par la divagation des animaux malfaisants ou féroces; > Attendu que les mesures prescrites à l'égard...

...derniers cas, l'activité des administrateurs des départements et districts ; « 6° Le soin d'obvier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divigation des animaux malfaisants* ou féroces. » Art. 4. •« Les spectacles publics ne pourront...