...même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir , les prénoms , noms , âge, professions et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. Décès dans les hôpitaux de l'intérieur. 80, En cas de décès dans les hôpitaux mi' titaires,...

...professions et domiciles des déclarant», leur degré de parenté et, autant qu'on le peut, les préooras, noms , profession et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance. (Idem, art. 79.). En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques,...

...même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le ¡savoir , les prénoms , noms , profcsеш я domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. S«i. En cas de décès duns les hôpitaux militaires , civils ou autres maisons publiques , les prneors,...

...parenté. 3. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, âge, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance (3). 4. Cet acte sera signé par les déclarans et l'officier public; mention sera faite de ceux qui...

...était mariée ou veuve , on ajoute les prénoms et nom de l'autre époux , et autant que possible les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance (art. 79). Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , ou d'autres circonstances qui...

...de parenté. Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra le savoir, les prénoms , nom , profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. ARTICLE 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires civils , ou autres maisons publiques ,...

...degré de párenle. C. 34, 35, 50. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le sa voir, il les confie. C. 1800, s. Les devis , marché ou...prix fait , pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant C. 38, s. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques,...

...acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir , le« prénoms, noms, professions et domiciles des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. « 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires , civils ou autres maisons publiques, les supérieurs,...

...même acte contient de plus, autant qu'on peut le savoir, les prénoms, noms, professions et domiciles des père et mère du décédé, 'et le lieu de sa naissance 2. (Code civil, art. 79.) 1136. L'acte doit aussi énoncer les jour, heure et lieu du décès. 1137....

...domicile du la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédce ies portant que celle omission n'ait élé faile à dessein , afin que cette circonstance ne devint pas...