| Academie De Droit International de la Haye - Law - 1996 - 470 pages
...L'idéal serait que ce pouvoir fût, «pour ainsi dire, invisible et nul», les juges n'étant plus «que la bouche qui prononce les paroles de la loi»,...n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur» 139. Devant la loi souveraine, Montesquieu n'a donc pas conçu la fonction que le juge pourrait être... | |
| Mario Montorzi - Law - 1998 - 126 pages
...préface de G. Vedel, présent. et notes de D. Oster, Paris 1964, liv. XI, tit. 6, pag. 589: «Mais les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit,...la bouche qui prononce les paroles de la loi: des ètres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la fòrce, ni la rigueur». quasi naturalmente ad avere... | |
| Friedrich A. von Hayek - Austrian school of economics - 2001 - 344 pages
...vor allem seine klassisch gewordenen Aussprüche über die Gebundenheit des Richters an das Gesetz: »Les juges de la nation ne sont, comme nous avons...la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des etres inanimes qui n'en peuvent moderer m la force m la rigueur24. « Merkwürdigerweise hat auch Rousseau... | |
| Marc Ortolani, Olivier Vernier - Law - 2002 - 247 pages
...frappante, qui jusqu'à présent évoque de vives controverses : "les juges de la nation ne sont /.../ que la bouche qui prononce les paroles de la loi ;...inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur".16 Il faut noter que, dans la pensée philosophique pré-révolutionnaire, l'image du juge... | |
| Dalila Zennaki, Bernard Saintourens - Consumer protection - 2003 - 180 pages
...Montesquieu-Bordeaux iv 53 Cette idée se retrouve plus ou moins dans la note de P Salvage préc. 54 « Des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur », XI, 6, De T'esprit des lois, 1 748, ce jugement mérite quand même d'être tempéré. La sécurité... | |
| Thierry Hoquet - 2004 - 268 pages
...Les jugements ne doivent jamais être qu'un texte précis de la loi » ; « les juges ne sont jamais que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés». Comment voudrait-on que des êtres inanimés tiennent un rôle, remplissent une fonction dans le combat... | |
| Christine Van den Wyngaert - 2006 - 1372 pages
...wet vastgelegd zijn. De rol van de rechters is beperkt tot de toepassing van de wet. Zij zijn slechts "la bouche qui prononce les paroles de la loi, des...inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur"22. Volgens het subsidiariteitsbeginsel mag de staat slechts daar optreden waar het werkelijk... | |
| 2007 - 676 pages
...activiteit die meer is dan een syllogisme. Rechters zijn dan niet méér dan "les bouches, qui pronocent les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur" (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748, VI, chap. 3). Als rechtspraak neerkomt op toepassing van... | |
| Viola Victoria Rafaëla van Bogaert - Civil law - 2005 - 578 pages
...clairvoyante et aveugle, serait, en certains cas, trop rigoureuse. Mais les juges de la nation ne sont (...) que la bouche qui prononce les paroles de la loi;...n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur.' 5: Het wijzigen en interpreteren van de wet behoort toe aan de wetgever; 'c'est a son autorité suprême... | |
| Viola Victoria Rafaëla van Bogaert - Civil law - 2005 - 578 pages
...clairvoyante et aveugle, serait, en certains cas, trop rigoureuse. Mais les juges de la nation ne sont (...) que la bouche qui prononce les paroles de la loi;...n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur.' 55 Het wijzigen en interpreteren van de wet behoort toe aan de wetgever; 'c 'est a son autorité suprême... | |
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