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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ... - Page 408
by France. Convention nationale - 1828 - 50 pages
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 22

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 500 pages
...débris. Il vous reste encore une tâche à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Gapet. Qu'il périsse , s'il est coupable! La loi doit être...surprise de ce que la Convention laisse dans son sein ce convulsionnaire qui semble vouloir tout anarchiser. Les citoyens de la ville de Maçon. Par quelle...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 20

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 488 pages
...par devoir ; non par passion , mais par respect pour ce principe fondamental de tout ordre social : La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit yu elle punisse. . (Article 6 de la déclaration des droits. ) Si, comme les anciens peuples, nous...
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1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités ,...
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...toyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 15

France - 1840 - 854 pages
...royauté; vous avez plus fait, vous avez décrété la mort contre ceux qui oseraient essayer d'en relever les débris. Il vous reste encore une tâche...surprise de ce que la Convention laisse dans son sein ce. eonvullionnaire qui semble vouloir tout anarchiter. — Doudieu envoie sa quote-part des dépouilles...
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Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...citoyens n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 3e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La loi d'Angleterre accorde à la personne du roi et de l'héritier de la couronne , une protection...
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Traités de législation civile et pénale. Tactique des assemblées politiques ...

Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...citoyens n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 3e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La loi d'Angleterre accorde à la personne du roi t de l'héritier de la couronne , une protection...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit quelle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités , places...
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1789-1790

Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Histoire politique et militaire du peuple de Lyon pendant la Révolution ...

Alphonse Balleydier - France - 1845 - 440 pages
...citoyens ont le droit de concourir per» sonnellement , ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; — » Enfm, considérant que les événements arrivés dans la ville de » Paris au mois de mai, et...
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