...9. — Ceux qui auront contrevenu aux dispositions des articles ci dessus, 6, 7 et 8, paragraphe 1", seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de "25 à 1,000 fr., ou l'une de ces deux peines seulement. Les voiluriers ou compagnies de transports,...

...à 3,000 fr. d'amende. Tous cris ou chants séditieux proférés dansdes lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. ou de l'une décès deux peines seulement. Art. 25. Toute provocation par l'un des...

...ORGANISATION MILITAIRE, lt«. ENGRAIS. (Diet.) — Loi du 4 février 1888 : « Article premier. — Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amend« de 50 à 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement : Ceux qui, en vendant ou en...

...francs d'amende. — Tous cris ou chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à cinq cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. » — Transcrivons encore l'art....

...manifestes. 9. Ceux qui auront contrevenu aux dispositions des articles ci-dessus, 6, 7 et 8, paragraphe i", seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de vingt-cinq à mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Les voituriers ou compagnies...

...Tous cris ou chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics — 2. Pénalité. — Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 francs à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement, ART. 25. Y.— Provocation à l'indiscipline...

...Tous cris ou chants sédilieux proférés dans des lieux ou réunions publics — 2. Pénalité. — Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 francs à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement, ART. 25. V.— Provocation à l'indiscipline...

...service public, il est, qu'il soit fait par paroles ou par gestes ou menaces, puni par l'article 224, d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à deux cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. La peine s'élève à un emprisonnement...

...service public, il est, qu'il soit fait par paroles ou par gestes ou menaces, puni par l'article 224, d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à deux cents francs, ou de l'une de ces déux peines seulement. La peine s'élève à un emprisonnement...

...abusivement l'abaissement du salaire, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents à trois mille francs. » Voici en quels termes le rapporteur du Corps législatif motivait...