...deuxième » condamnation, l'inculpé sera traduit devant le tribunal » de police correctionnelle et puni d'un emprisonnement » de six jours à un mois et d'une amende de 16 francs à » 300 francs. » Quiconque ayant été condamné en police correction» nelle pour ivresse...

...exploité par son conjoint, même séparé. Toute infraction aux interdictions qui précèdent sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 50 à 500 fr. La fermeture de l'établissement indûment exploité pourra en outre être ordonnée...

...récemment promulguée au Journal officiel, la loi sur l'ivresse, — article 7, — vous avez puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 10 tr. à 300 fr. quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de seize ans....

...même fait en état de récidive, seront traduits devant le tribunal de police correctionnelle, et punis d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. SECTION III. — Troisième classe. ARTICLE 479. Seront punis d'une amende...

...dire seulement au débitant la faculté de livrer des boissons à consommer sur place. 7. Sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 francs i 300 francs, quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de seize...

...exemple, punie d'une amende de 1 à 5 fr., est, en cas de deuxième récidive dans les douze mois , punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 à 300 fr. prononcés par la justice correctionnelle d'après la loi du 23 janvier 1873) ; mais...

...seulement au débitant la faculté de livrer'des boissons à consommer sur place. ART. 7. Sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de " francs à 3oo francs, quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de sei/.e...

...ministère de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à deux cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 227. — Dansle casde l'art....

...évoquait enfin le souvenir de la loi toute récente alors sur l'ivresse, punissant dans son art. 7, d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 10 fr. à 300 fr. quiconque aurait fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de seize...

...3,000 francs d'amende. Tous cris ou chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 francs à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. Provocations j^rt. 25. — Toute...