...à un abaissement de salaire, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de 200 à 3,000 fr. • Ainsi, vous le voyez, il n'ya répression que pour le cas où la coalition des...

...abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution , sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs. « Art. 41 b. Toute coalition de la part des ouvriers, pour...

...lithographie ou gravé , contenant des nouvelles politiques ou traitant d'objets politiques , sous peine d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 25 à 500 francs. Celui qui s'est servi d'une affiche pour provoquer au crime ou au délit , ou pour...

...Contravention, n" 54 et suiv., 65 et sniv.) seront traduits devant le tribunal de police correctionnelle et punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 fr. à 200 fr.n — Mais comme la loi ne doit point avoir d'effet rétroactif, celle disposition...

...le même fait en état de récidive, seront traduits devant le tribunal de police correctionnelle et punis d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de onze à deux cents francs. Amendes de 11 & 15 francs. » ART. 479. Seront punis d'une amende de onze...

...primaire publique ou de participer aux exercices qui > sont réglementai-rement imposés, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 à 5oo francs, ou de l'une de ces deux peines seule-ment. On voit clairement ce que veut la loi...

...ceux qui font travailler des ouvriers , tendant à forcer l'abaissement des salaires... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de 200 fr. à 3,000 fr. CODE PÉNAL. Alors l'homme méchant qu'ils avaient crn leur dit : Je vous donnerai...

...entre ceux qui font travailler des ouvriers , tendant a forcer rabaissement des salaires... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de 200 fr. à 3,000 fr. CODE PÉNAL. Alors l'homme méchant qu'ils avaient cru leur dit : Je vous donnerai...

...allusivement rabaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécuiion, sera puni< d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs. 415. Toute coalition de la part des ouvrier« pour faire cesser...

...abusivement l'abaissement des salaires , suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de 200 fr. à 3,000 fr. Art. 415. — Toute coalision dela part des ouvriers pour faire cesser en même...