 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1894 - 680 pages
...long et plus facile, remplissant le vœu de la loi, qui exige qu'en cas d'enclave, le passage soit pris « du côté où le « trajet est le plus court du fonds » enclavé à la voie publique, et « fixé néanmoins dans l'endroit le . moins dommageable à celui sur « le fonds duquel il est... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1897 - 704 pages
...Napoléon.]] Le pussage doit régulièrement, [[notre artic e dit généralement]], c'est-à-dire en principe, être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique ; mais, s'il était démontré que ce trajet, quoique le plus court, serait trop difficile et trop... | |
 | Law - 1906 - 398 pages
...542 règlent l'exercice du passage légal; ils sont ainsi conçus : 'i Le passage doit généralement être pris du côté où le trajet est le plus court du fond enclavé à la voie publique. Cependant il doit être être fixé dans l'endroit le moins dommageable... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1899 - 512 pages
...d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 190. Le passage doit regulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
 | Law - 1900 - 844 pages
...charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner (C. civ., art. 715). 269. — Le passage doit régulièrement être pris du côté...plus court du fonds enclavé à la voie publique. Toutefois il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est... | |
 | Law reports, digests, etc - 1900 - 360 pages
...qu'il résulte du texte même de l'art. 083, que le passage ne doit pas nécessairement et toujours être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique; qu'il s'en suit que l 'assiette du passage peut être fixée par prescription sur un fonds autre que... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...voisins, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner("). Art. igo. — Le passage doit régulièrement être pris du côté...plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...voisins, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Nouvel article 683. — Le passage doit régulièrement être pris...plus court du fonds enclavé à la voie publique. — Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...ne suffit pas de savoir que le passage est dû, il faut encore savoir par quel fonds il est dû : « Le passage doit régulièrement être pris du côté...plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904 - 1202 pages
...Pardessus, Servit., n. 226. — 4 Hue, u. 394.— 7 Locré, 476. 541. Le passage doit généralement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Cod.— Pothler, Tente, 514, 515 — Lamolgnon, tit 20, orí. 21.— 2 Malevllle, 113.— CX 683. CN... | |
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Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 
