 | Law reports, digests, etc - 1888 - 434 pages
...l'intérêt des voisins tenus de fournir le passage, qu'il doit régulièrement être pris du coté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, et néanmoins être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé;... | |
 | Eugène Chesnel - Farm buildings - 1889 - 416 pages
...dommage qu'il peut occasionner. ART. 683. — Le passage doit être régulièrement pris du côlé où le trajet est le plus court, du fonds enclavé...ART. 684. — Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fends duquel il est accordé. ART. 685. — L'action... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...passage de ses voisins. — Mainville vs Legault, MLR, 1 SC, 295. 541. Le passage doit généralement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Pothier, Vente, 514 et 515. — Lamoignon, tit 20, art. 21.— 2 Malleville, p. 113.-C. N., 683. 542.... | |
 | 1860 - 392 pages
...autorisé par la loi civile à réclamer et exercer droit de passage moyennant indemnité, du côté ouïe trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique (CN, art. 682685; C. cass., 26 avril 1846, 16 sept. 1853 et 7 juill. 1854; J. cr., art. 4074, 5276... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...droit (art. 684, in fine, G. civ.). 1128. L'enclave existant, le chemin doit (art. 683, G. civ.) « ...être pris » du côté où le trajet est le plus court du fonds enclave à la voie publi• que «, parce que le législateur suppose que, dans ce cas, la servitude... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...néanmoins proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 683 (Modifié par L. 20 août 1881). Le pa?sase doit régulièrement être pris du côté où le trajet...plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...occasionner. 683 (Modifié par L. 20 août 1881). Le passade doit régulièrement être pris du eu lé où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie pubtique. Néanmoins- il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...de ses voisins, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 190. Le passage doit régulièrement être pris du côté...plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...ses voisins , à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 190. Le passage doit régulièrement être pris du côté...plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...droit (art. 684, in fine, G. civ.). 1255. L'enclave existant, le chemin doit (art. 683, G. civ.) «... être pris » du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publi» que », parce que le législateur suppose que, dans ce cas, la servitude sera la plus avantageuse... | |
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Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 
