...indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. (C. 647, 688, 692, 696, s. 700, S 471, 475.) 683. Le passage doit régulièrement être pris du...plus court, du fonds enclavé à la voie publique. (C. 701, 702.) 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur...

...grandes dépenses pour l'exploitation du fonds. Le passage doit régulièrement être pris du coté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il...

...contraire dans l'origine par la Cour de cass. V. arrêt du 8 juill. 18I2[S.1Ï.1.S98: CN4.-DA1.260.J 683- Le passage doit régulièrement être pris du...plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684' Néanmoins il doit être fné dans l'endroit le moins dommageable a celui sur le fonds duquel...

...l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 683. Le passage doit régulièrement être pris du...plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel...

...propriétaire enclavé n'a que le droit de réclamer un passage sur le fonds de ses voisins , sur le cote où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, et à la charge d'une indemnité qui doit être proportionnée au dommage qu'il leur occasionnera....

...conformément aux art. 683, 685 et liSI du code civil, le passage devait régulièrement être pris du coté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, et dans tous les cas dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé;...

...Attendu qu'aux termes des art. 683 et 684 du >• Code civil le passage doit être régulièrement pris » du côté où le trajet est le plus court, du fonds en» clavé à la voie publique ; que, néanmoins, il doit » être fixé à l'endroit le moins dommageable...

...la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. — V. n°* H, 20, i>o. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court çlu fonds enclavé à la voie publique. ,.„... • .., 684. Néanmoins il doit être fixé dans...

...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. — c. 645, 643, G4i, 662,685, (¡88 894, 700 ». (JÖ3. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est I< plus court du fonds enclavé à la voie publique. — c. G 84, 70 1 ». GÍÍ4. Néanmoins il doit...

...que si le passage que peut réclamer le propriétaire d'un fonds enclavé doit être régulièrement pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, cette règle n'est pas absolue, et qu'il peut y être dérogé lorsque, comme dius l'espèce, ce passage...