...charge d'une indemnité. On peut prescrire l'indemnité, mais non le passage; car l'art. 682 ajoute que le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court jusqu'à la voie publique, et dans l'endroit le moins dommageable à celui qui le doit. Quelle serait...

...l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Le passage doit régulièrement être pris du côté...plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonda duquel il...

...dommage qu'il peut occasionner (C. C-. art. ««*). Le passage doit être régulièrement pris du c°té où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique (Ibid., art. U85 • Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur...

...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Le passai;«' 'loit régulièrement êlrc pris du cô'é où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être G\é dans l'endroit le moins dommageable a celui sur le funds duquel il est...

...suffirait pas pour permettre d'en exiger un autre. 688. L'art, 683 du Code civil veut que le passage soit pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Cette règle n'est pas absolue : si le trajet le plus court obligeait celui qui a besoin du passage...

...C. MS, 643, 647, 652,685, 688, 694, 700 ». 683. Le passage doit régulièrement être pris du coté x xf~ q 3 ~ sWp — C. 684, 70 1 •. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui...

..., Attendu qu'aux termes des art. 683 et 684 du » Code civil le passage doit être régulièrement pris ° du côté où le trajet est le plus court, du fonds en, clavé à la voie publique ; que, néanmoins, il doit , être fixé à l'endroit le moins dommageable...

...de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée aux dommages qu'il peut occasionner. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du Ib'ids enclavé ?i la voie publique. G8i. Néanmoins il doit être lixé dans l'enilroit le moins dommageable...

...arrêt du 8 juillet 1812 ; il a considéré que l'art. 683 du Code civil , en disant que le pussagedoil régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court, fait assez entendre que celle règle peut céder à des circonstances; si elle était appliquée avec...

...dommage qu'il peut occasioner. ART. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où 1» trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. arlis aut industria;, qui diploma (brevet d'invention) ab auctoritate legitima obtinuerunt ; — auctores,...