 | 1880 - 752 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...véritable inamovibilité, laquelle ne peut dériver que de l'observation des lois de l'Église. ARTICLE 11. — Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. La forme de cet article paraîtra étrange à quiconque est un peu initié à la doctrine de l'Église... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminair» pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes... | |
 | France - 1885 - 1068 pages
...des églises cathédrales et les séminaires. Elles sont l'objet de l'article 11, ainsi conçu : Art. 11. « Les évêques pourront avoir un chapitre dans...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Cet article comprend trois points : Premièrement la faculté laissée aux évoques d'établir dans... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêqucs pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ..... sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Paul Bert - Education - 1885 - 372 pages
...facultés de théo' logie. Quant au Concordat, il dit dans son article 11 : « Les évoques peuvent avoir un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Aussi Portalis écrivait-il en 1806 : « Les séminaires diocésains n'occasionneront aucune dépense... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...redaux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans...diocèse sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
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Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
