 | 1845 - 412 pages
...considéré comme une approbation. — Dur., t. 2, n. 94 et 95 ; Vazeille, t. 1", n. 121 . 100. — Lorsque le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent. S'il ya dissentiment entre l'aïeul etl'aïeule dela même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. « ART. 150. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent; s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...consentement de l'autre suffit. — c. 25, 112 •., 141, iso, 155, 158-160, 182 «., 502. — P. 2'J, S- ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
 | Félix Amédée Le Baron - Aliens Great Britain - 1849 - 542 pages
...volonté, le consentement de l'autre « suffit. « Art. 150. Si le père et la mère sont morts (l), ou s'ils sont « dans l'impossibilité de manifester...volonté, les aïeuls et « aïeules les remplacent; s'il ya dissentiment entre l'aïeul et « l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1849 - 610 pages
...dans l'impossibilité de manifester sa » volonté , le consentement de l'autre suffit (5). » — « Si » le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'im» possibilité de manifester leur volonté , les aïeuls et » aïeules les remplacent ; s'il... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 704 pages
...dans l'impos« sibilité de manifester sa volonté , le consentement de l'autre suf«fit(4).« — «Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...l'impossibilité de manifester leur volonté , les aïeuls et les aïeules « les remplacent. » — « S'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule « de la... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 708 pages
...dans l'impos« sibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suf« fit (4).» — «Si le père et la mère sont morts , ou s'ils sont...l'impossibilité de manifester leur volonté , les aïeuls et les aïeules « les remplacent. » — « S'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule « de la... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854 - 806 pages
...est dans l'impossibilité de manifester sa volonlé, le consentement de l'autre suffit. — V. n° 8. 150. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
 | K.-S. Zachariae - Civil law - 1854 - 574 pages
...l'autre 15 suffit encore, art. 149. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont tous les deux dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent 16. S'il ya dissenliment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. 150. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils..., les aïeuls et aïeules les remplacent •. s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne , il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
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Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il... 
