 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...,ci-dessus déclarés éligibles aux évêchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. ART. 35. Celui qui aura été proclamé élu à une cure se...l'évêque, avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. ART. 36. L'évêque aura la faculté... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...ci-dessus déclarés éligibles aux évêchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. XXXV. Celui qui aura été proclamé élu à une cure se...l'évêque avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui institution canonique. XXXVI. L'évêque aura la faculté... | |
 | Morbihan (France) - 1905 - 410 pages
...dans le « Celui qui aura été proclamé élu à une cure, dit la Constitution civile du clergé, se présentera en personne à l'évêque, avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. L'évêque aura la faculté d'examiner... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...déclarés éligibles aux évêchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. « ART. 35. — Celui qui aura été proclamé élu à une cure, se...l'évêque, avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. « ART. 36. — L'évêque aura... | |
 | Jean Jaurès - France - 1927 - 880 pages
...paroisse ou dans un hôpital et autre maison de charité du diocèse au moins pendant cinq ans. — Celui qui aura été proclamé élu à une cure se...l'évêque avec le procès-verbal de son élection et proclamalion à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. » « L'évêque aura la faculté... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...ci-dessus déclarés éligibles aiix evêchés , pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. 35. Celui qui aura été proclamé élu à une cure , se présentera en personne à l'évèque , avec le procès-verbal de son élection et proclamation , à l'effet d'obtenir de lui... | |
 | 1790 - 482 pages
...pas cinq apnées d'exercice dans le diocefe ». « XXXII. Seront pareillement éligibles aux «ares tous ceux qui ont été déclarés éligibles aux...XXXIII. Celui qui aura été proclamé élu à une cure , fe préfentera en perfonne à l'évè' que, avtec le procès-verbal de fon éUftîbn ,. afin d'obtenir... | |
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Celui qui aura été proclamé élu à une cure se présentera en personne à l'évêque, avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 
