...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.» Art. 4. Si le roi est mineur,...

...présentes ils fassent consigner dans leurs registres et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat, à Paris, le seizième jour...

...ordonnons à tous les Tribunaux. Corps administratifs et Municipalités, que les présentes ils tassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher...et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi le Sceau'de l'État a été apposé à ces présentes. A Paris, le .six Août mil sept cent quatre-vingt-onze....

...ordonnons à tous « les tribunaux, corps administra« tifs et municipalité?, que les pré« sentes ils fassent transcrire sur « leurs registres, lire, publier et « afficher dans leurs ressorts et déci partements respectifs, exécuter « comme loi du royaume. En foi « de quoi nous avons signé...

...le décret. L'acte de proclamation sera terminé par ces mots : « Mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs et municipalités...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume ; en foi de quoi nous avons signé et fait...

...cona signer dans leurs registres, lire, publier et afficher « dans leurs départemens et ressorts respectifs, et « exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous « avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait « apposer le sceau de l'État. » — C. 24 juin 1793,...

...Mandons et ordonnons à tons les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présenles ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait...

...chan,jement.) • Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs, - municipalités et tribunaux, que les présentes ils fassent « transcrire sur leurs registres, lire, publier et al'ticher « dans leurs départcmens et ressorts respectifs, et exécuter « comme loi du royaume :...

...Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que ces presentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait...

...sera insé« rée sans addition ni observation ); « Mandons et ordonnons à tous les triburianx, « corps administratifs et municipalités, que les présentes...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et déparlements respectifs, et exécuter comme loi du royaume; en foi de quoi nous avons signé et rait...