 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 432 pages
...importante, personne ne s'inquiète de savoir si le nombre y est ou non. L'article 16 de la Charte porte : « Toute loi doit » être discutée et votée librement par la majorité de y> chacune des deux Chambres. » Sur cet article il pouvait s'élever deux questions, la première... | |
 | Marc Antoine Calmon - Finance - 1868 - 536 pages
...s'exercerait collectivement par le roi, la chambre des pairs et celle des députés ; que toute loi devrait être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres ; qu'aucun impôt ne pourrait être établi et perçu sans leur assentiment; mais elle n'avait fait... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés. Art. 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. Art. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que... | |
 | Gustave Rousset - Bill drafting - 1871 - 420 pages
...des pairs et la chambre des députés des départements. Art. l6. Le roi propose les lois. Art. l8. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. Art. 22. Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. CHARTE du l4 août l830. Article l3. Le roi... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pages
...est porlée, au gré du Roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre...être discutée et votée librement par la majorité Je chacune des deux Chambres. 19. Les Chambres ont lu faculté de supplier le Iloi de proposer uniloi... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. » Toute loi, aux termes de l'article 18, doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. Aucun amendement ne peut être fait à une loi s'il n'a été proposé ou consenti par le roi. D'après... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. » Toute loi, aux termes de l'article 18, doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. Aucun amendement ne peut être fait à une loi s'il n'a été proposé ou consenti par le roi. D'après... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1877 - 810 pages
...quant a IVsprit de ces deux textes, j'aurai plus bas à le commenter. H résulte de l'article 18, que toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres; cet article me fournira des raisonnements sans réplique pour démontrer que la Chambre ne peut insérer... | |
 | France - 1877 - 806 pages
...l'esprit de ces deux textes, j'aurai plus bas à le commenter. H résulte de l'article 18, que tout» loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres; cet article me fournira des raisonnements sans réplique pour démontrer que la Chambre ne peut insérer... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1878 - 820 pages
...qu'a d'important l'assentiment de la Chambre des pairs, mais toute loi, devrait, suivant la Charte, être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres; le devoir de chaque député est de faire connaître le résultat de ses méditations, et c,'est ce... | |
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Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. 
