 | Stanislas Fréron - France - 1824 - 424 pages
...deux, première section du Code pénal. Que pai*eil!ement toutes conspirations et complots, tendant à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sont aussi punis de mort, d'après l'article,... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - France - 1829 - 452 pages
...attentat contre la république sera punide mort. « Art. II. (/rf.). Toute conspiration et complot tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera puni de mort. 1 Ainsi, c'était à... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 416 pages
...contre la république sera puni de mort. « Art. II. (jfrf. ). Toute conspiration et complot tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera puni de mort. 1 Ainsi, c'était à... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 500 pages
...sous des prétextes de religion ou de réformation du gouvernement, ou par toutes autres insinuations, à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de la peine de vingt années... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...seconde partie du même code, lequel est ainsi conçu : » Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. > Le président interpelle... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 996 pages
...des pré*textes de religion ou de réformation du gouvernement, ou par toutes autres insinuations, à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de la peine de vingt années... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 986 pages
...dont il a été fait lecture, laquelle est ainsi conçue : * Toute conspiration et complots tendant a troubler l'état par > une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les ftu• très, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis » de mort. » Ordonne... | |
 | Jules Édouard Alboise du Pujol - Correctional institutions - 1845 - 352 pages
...aatres, formé un complot tendant au meurtre du citoyen Bonaparte, premier consul de la république, et à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, en faisant un amas et distribution d'armes,... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...sera puni » de mort. Article 2* ( du 6 octobre 1791.) : Toute conspiration » et tout complot tendant à troubler l'État, par une guerre civile, » en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre » l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort.—Enjoint au »... | |
 | Emile de La Bédollière - Paris (France) - 1860 - 576 pages
...auteurs ou complices d'une conspiration contre la liberté, la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et par suite de laquelle les conjurés devaient dissoudre la représentation nationale,... | |
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autres lieux , tendantes à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre 
