...l'appel interjeté par D... du jugement rendu au tribunal civil de Paris, le 21 décembre dernier; adoptant les motifs des premiers juges ; — Met l'appellation...appel sortira son plein et entier effet; — Condamne D... en l'amende et aux dépens ; — Sur le surplus des demandes , fins et conclu* sions des parties...

...par D... du jugement rendu au tribunal civil de Paris, le 21 décembre dernier; adoptant les molifs des premiers juges; — Met l'appellation au néant;...appel sortira son plein et entier effet; — Condamne D... eu l'amende et aux dépens ; — Sur le surplus des demandes, Uns et conclusions des parlies ;...

...consentement de .celle de Cailleau , portés par l'acte du quatre novembre dernier ; en conséquence a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est...appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appellant eu l'amende de douze livres et aux dépens : fait défenses à toutes personnes, conformément...

...l'enquête faite par la partie de Rimbert (nom de l'avocat de Mm< Du Barri), faisant droit sur l'appel, met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est...appel sortira son plein et entier effet; condamne la partie Delignoux (avocat du mari) en l'amende de douze livres et aux dépens des causes d'appel....

...touche l'appel interjeté par Gérurdot , du jugement rendu au tribunal do commerce de Paris le 31 mai dernier, et adoptant les motifs des premiers juges;...Met l'appellation au néant; — Ordonne que ce dont ii a;>pel sortira son plein et entier effet; — En tant que touche l'appel d'incompétence interjeté...

...ainsi , il a usé d'une facullé légale et n'a pas commis le délit de cbasse qui lui est imputé; — Met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, etc. Du al août 1840.-C. de Paris, ch. corr.-MM. Cauchy, pr.-Persil, av. gén., c. contr.-Landrin...

...au jugement dont est appel n'est point attaquée par Busch et sa femme ; — Et adoptant au surplus les motifs des premiers juges ; — Met l'appellation...appel sortira son plein et entier effet; — Condamne M... en l'amende de 10 fr.; — En tant que touche l'appel incident interjeté par Busch et sa femme...

...au jugement dont est appel n'est point attaquée par Busch et sa femme ; — Et adoptant au surplus les motifs des premiers juges ; — Met l'appellation...Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier НИ; — ConJamne M... en l'amende de 10 fr.; — En tant que touche l'appel incident interjeté...

...dont cl appel n'est point allaquée par Ifusch el sa femme ; — El adoptant au surplus les molils des premiers juges ; — Met l'appellation au néant;...Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; — Coni:-iiune M... en l'amende de 10 li .; — En tant que louche l'appel incident...

...suivant , en date du \ 7 août \ 839 : « La Cour, « Adoptant les motifs des premiers juges , HA mis et met l'appellation au néant ; — ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet , etc. » Voyez, sous le mot CIMETIÈRE, § I, un avis du conseil d'Etat qui prescrit...