 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis , pendant le temps...qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne prouvent qu'ils n'ont... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité cidessus a lieu y à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne prouvent qu'ils n... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...les ont employés. Celle des instituteurs et artisans ne s'exerce qu'à l'égard du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Elle cesse à l'égard de tous, s'ils prouvent qu'its n'ont pu empêcher le fait qui y donne lieu.... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...élèves et apprentis pendant le temps qu'ils spnt sous leur surveillance; eLa responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. > TITRE VIL De l'Exécution des Jugemens. SECTION I". De l'exécution des Jugemens rendus à la requête... | |
 | P. A. Boudousquié - Fire insurance - 1829 - 574 pages
...l'art-. i384 est ainsi conçu : La responsabilité ci-dessus a lieu, ù moins que les pere et mere, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité . Les père et mère, instituteurs et artisans sont censés n'avoir pu empêcher ce fait, s'ils prouvent... | |
 | 1872 - 392 pages
...dernier paragraphe de l'article 1384, la responsabilité civile a lieu à moins que les père et mère ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité; — que le jugement constate que les mères des deux enfants ont excipé de cette exception; qu'il... | |
 | 1830 - 428 pages
...texte do l'article i384G. C. , qui exige pour faire cesser la responsabilité, que les père et mère prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité ; eu qui (i) Voy. J.-A., t. 9, p. a4o; vDépens, n* 84, un arrêt conforme. présentait à juger dans... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère, instituteurs...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. V. ier vol., p. 16, 45, 5o, '.» j, 2l6 et :')'•'>. a — RESPONSABILITÉ CIVILE. — 5 sept. 1828.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne prouvent qu'ils n'ont... | |
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Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... 
