...en serait fait, comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. La present Article séparé aura la même force et valeur que...inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les Ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...

...commerce et de navigation établies entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent Traité. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps....

...des avantages équivalens accordés en Russie à des articles d'importation de Suède et de Norvège. Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. SEPARATE ARTICLE. Certain relations...

...et à leurs propriétés, soit qu'ils pré firent de quitter la Colonie soit qu'ils y restent. Cet Article Séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même teins. En foi de quoi, nous Soussignés, en...

...la faculté, nonobstant le terme fixé pour la Ratification. uni : Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la dite Convention, et sera ratifié en même temps. Fait à Berne, le 30 Mai, 1827. (LS) RAYNEVAL. (LS)...

...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la Ratification. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la dite Convention, et sera ratifié en même temps. ' Fait à Berne, le 30 Mai, 1827. (LS) RAYNEVAL....

...population et revenu à la Ville de Plaisance et au Rayon ci-dessus. Le présent Article Additionnel et Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité Patent de ce jour. Il sera ratifié et les Ratifications en seront échangées eu même...

...Commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le Traité de Commerce et de Navigation signé aujourd'hui. H sera ratifié, et les ratifications en...

...Commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le Traité de Commerce et de Navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié, et les ratifications...

...attache à son amitié, à son intervention, et au désir que Son Altesse Royale en a exprimé. Cet Article Séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, mot à-mot, dans la Convention signée aujourd'hui, et sera ratifié eu même terns. En foi de quoi Nous...