 | César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 550 pages
...étranger d'y entrer sous aucun « prétexte quelconque. « Le présent article séparé et secret aura la même force « et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'aï« liance défensive de ce jour. ^ sage des Dardanelles formera la tête de défense... | |
 | César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 556 pages
...étranger d'y entrer sous aucun « prétexte quelconque. « Le présent article séparé et secret aura la même force •• et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'aï« liante défensive de ce jour. « Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an itt'Vi... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la п:еше force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En loi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - France - 1855 - 1000 pages
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). FIN DES îiOTES... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...les moyens ultérieures dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées en même tems que... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...tant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. — Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il élait textuellement inséré dans le présent traité.—Fait à Francfort-sur-Mein, le deuxième... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 462 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'art. IX du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...Haut-Commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en... | |
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motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées... 
