 | Political science - 1836 - 638 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le jfj,;^" l'an mil huit cent trente-trois... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...été privé par les effets de la confédération rhénane ') Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | World history - 1838 - 1246 pages
...Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Toute la portée d'une convention diplomatique, qui met les destinées... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...Juin, l'an de Grâce, 1824. (LS) CB MOLTKE. (LS) GEORGE CANNINO. (LS) \V. HUSKISSON. Article séparé. Le présent Article séparé aura la même force et...inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. Les Hautes Parties Contractantes... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1 er novembre 1850. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention. En foi de quoi, etc. Fait à Londres, le vingt et un mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.... | |
 | Bernard Sarrans - France - 1840 - 328 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de paix. Le présent article, séparé, aura la même force et valeur que s'il était inséré mol à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 610 pages
...Etats-unis aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le Traite 7 signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...Norwège aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM snrdu. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps.... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...Etats-unis aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. / Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été hiséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui et sera ratifié eu même temps.... | |
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motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées... 
