 | World history - 1842 - 714 pages
...Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Toute la portée d'une convention diplomatique, qui met les destinées... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...Norwège aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps.... | |
 | G. F. de Martens - 1842 - 1132 pages
...Etats-unis aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarcle. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 642 pages
...propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la convention de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres' en même temps que celles... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1843 - 628 pages
...propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la con, \enlion de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications eu seront échangées à Londres en... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 526 pages
...seront toujours considérées comme entretenues pour le service de l'État. ART. 7. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié, et Jes ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...commissaires, sera exécutée, immédiatement selon la forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même Force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce Jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets te S«M. Britannique envers... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1846 - 434 pages
...de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour ('). » de communiquer à Son Excellence présente "note officielle,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...termes et les garanties du payement de cette somme seront réglés par un arrangement particulier, qui aura la même force, et valeur que s'il était inséré mot à mot au- présent traité. ART. VIL SM le schah de Perse ayant jugé à propos de désigner pour son successeur... | |
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motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées... 
