...soi que, dans ce cas, le notaire ne peut délivrer des copies (i). 39O. L'article 1334 porte que « les copies, lorsque le titre original subsiste, ne...dont la représentation peut toujours être exigée. » Cette règle, dit Pothier, est commune à toutes les copies ; elle est fondée sur la défense qui...

...littéralement ou mot à mot sur l'original. » (fouiner, n° 412.) « Les copies, lorsque l'original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au...dont la représentation peut toujours être exigée » (art. 1334). Toute partie peut toujours demander la production de la minute, pour en vérifier la...

...ont été empruntés, le législateur a dérogé aux règles du Droit commun, d'après lesquelles « les copies, lorsque le titre original subsiste, ne...dont la représentation peut toujours être exigée » (art. 1334). Si l'on avait appliqué cette disposition aux extraits des registres de l'état civil,...

...elles soat assimilées aux actes sous seing privé (Rogron. etc.) g 17. Des Copies des Titres, 1334. Les copies, lorsque le titre original subsiste, ne...dont la représentation peut toujours être exigée. Le litre original est ainsi appelé, parce que c'est le premier acte que les parties ont passé entre...

...Code du Notariat, cité sur art. 1208. * CN 1334 l Les copies, lorsque le titre original subsiste, j ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont la représentation peut toujours être exigée. 1216. Les extraits dûment certifiés et expédiés par les notaires ou par les protonotaires de la...

...les fournitures qu'elles font et reçoivent en détail. § IV. — Des copies des titres. Art. 1334. ès-verbal de l'huissier, qui sera signé par le maire. Art. 902. Art. 1335. Lorsque le titre original n'existe pins, les copies font foi d'après les distinctions suivantes...

...est valable et si la copie y est conforme. Cette solution très rigoureuse, et par cela même très contestée, n'est que l'application de l'article 1334...que la partie qui n'a entre les mains qu'une copie irrégulière peut, l'original fût-il valable, considérer la signification comme non avenue. Sans...

...aux actes authentiques, nous devons d'abord poser ce principe que les copies d'un titre original qui subsiste ne font foi que de ce qui est contenu au titre original lui-même. Il en résulte que ce dernier doit être représenté quand on l'exige (art. i334)(i)....

...rieljterliciicit Prmeffen nod) § 259 SR.-S.SP.-D. iibctiaffcn. § IV. Des Copies des titres. 1334. Les copies, lorsque le titre original subsiste, ne...dont la représentation peut toujours être exigée. 'afgíjb. u. erf. burd) § 400 !A.. ;:'.-"> Lorsque le titre original n'existe plus, les copies font...

...prévoient le cas où la minute subsiste et celui où elle n'existe plus. a Les copie?, dit l'article 1384, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont lareprésentation peut toujours être exigée. > Rien de plus logique et de plus équitable en effet,...