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" La liste électorale comprendra tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 29
1875
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La nouvelle France catholique ...

Paul Vibert - French-Canadians - 1908 - 496 pages
...titre II, article 12, déclare : « sont électeurs, sans conditions de cens, « tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de « leurs droits civils et politiques et n'ayant subi aucune des « condamnations prévues par les articles 15 et 16. » Comme vous le déclarez...
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...restriction, le 9 mars 1871. L'art. 2 dispose que la liste électorale comprend : « Tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques ». L'art. 3 établit la liste des incapacités, elle relève huit cas, tous résultent d'une déchéance...
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