| France, Decrusy - 1822 - 414 pages
...édit, à tous édits, déclarations, lettres patentes, arrêtsetrèglemenls contraires à iceluiSi donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, etc. Six corps. 1. Drapiers-merciers. 2. Epiciers. 5. Bonnetiers,... | |
| France - 1824 - 476 pages
...justice à nos sujets , dont l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer... | |
| Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 502 pages
...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris, et à tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,... | |
| France - 1825 - 544 pages
...nouvel examen. Jouiront aussi jusqu'à leur actuel remboursement, et sur leurs simples quittances, des gages attribués auxdits offices, dont sera fait...gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que notre présente déclaration ils aient à faire lire , publier et enregistrer, et le... | |
| François André Isambert - 1825 - 392 pages
...chambres des comptes et à nos bureaux des finances, chacun en droit soi , d'y tenir exactement la main. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que notre présent édit ils aient à faire lice, publier et registrer,... | |
| Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 548 pages
...désobéissance; déclarons nulles toutes assemblées et délibérations contraires à la présente disposition. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire et registrer, et le contenu... | |
| Jean Alexandre C. Buchon - France - 1827 - 494 pages
...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris, et à tons autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,... | |
| René Du Guay-Trouin - France - 1829 - 478 pages
...présentes, à la charge de vivre noblement, et de ne faire aucun acte dérogeant à noblesse ('). Si donnons en mandement, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes de Bretagne, que ces présentes ils aient à faire registrer... | |
| Jean Vatout - Palaces - 1830 - 346 pages
...les mains du procureurgénéral de notredit frère , à quoi ils seront contraints par toutes voyes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant nos cours de parlement , chambre des comptes et cour des aydes à Paris , présidens et trésoriers... | |
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