 ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir...  Recueil des traités de la France - Page 454by France - 1886Full view - About this book
 | Frédéric Escanyé - 1888 - 64 pages
...naissance dans ou au sujet de la zone conventionnelle vient à s'élever entre les puissances, elles s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou plusieurs puissances. Sans doute cette médiation n'a pas un caractère coërcitif ; mais on ne peut... | |
 | Charles de Mougins de Roquefort - Arbitration (International law) - 1889 - 312 pages
...conventionnel du Congo, viendrait à s'élever entre elles, à recourir, avant d'en appeler aux armes, à la médiation d'une ou de plusieurs puissances...amies ; pour le même cas, les mêmes Puissances se réservaient le recours facultatif à l'arbitrage(2). L'obligation de recourir dans ces hypothèses... | |
 | Thomas de Saint-Georges d'Armstrong - Arbitration (International law) - 1890 - 396 pages
...placés sous le régime de la » liberté commerciale viendrait à s'élever entre des puis» sances signataires du présent acte ou des puissances qui...médiation d'une » ou de plusieurs puissances amies. » Dans l'article 1 °r dudit traité, les limites territoriales du Zambèze sont nettement indiquées,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Great Britain - 1890 - 262 pages
...s'élevcr entre des Puissances signataires du présent Acte, ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler...d'une ou de plusieurs Puissances amies. «Pour le mêmo cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de I'arbitrage.»... | |
 | Africa - 1890 - 794 pages
...s'engagent, avant d'en appe« 1er aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puis« sances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » En présence de ce texte, nous ne comprenons pas que sir J. Fergusson ait pu contester au Portugal,... | |
 | Scarsez de Locqueneuille - Slavery - 1890 - 318 pages
...acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en arriver aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, ces mêmes puissances se réservent le recours à la procédure facultative de l'arbitrage. » après... | |
 | Ferdinand Dreyfus - Arbitration (International law) - 1892 - 434 pages
...s'élever entre des puissances signataires du pré sent acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » sances, étendait la zone de visite aux côtes de l'Europe et de l'Amérique, et supprimait la limite... | |
 | Clemente José dos Santos São Clemente (barão de) - 1892 - 398 pages
...les puissances signataires du present acte ou des puissances signataires qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.» «Quand un désaccord se produit entre les États, le role de la diplomatie consiste à chercher un... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, & recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances...l'arbitrage. CHAPITRE IV. — ACTE DE NAVIGATION DU CONGO 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et... | |
 | Germany - 1893 - 732 pages
...s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler...l'arbitrage. Chapitre IV. Acte de navigation du Congo. Article 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
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